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Conditions Générales de Location de Mobilier

Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client même si CAMERUS en a eu connaissance.

Article 1 Commande
Le client doit passer sa commande par écrit en indiquant la quantité et les références du mobilier loué, le prix convenu, la période et le lieu de location. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client de la confirmation de commande ou du devis émis par CAMERUS accompagné des conditions générales de location. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande com-plémentaire. Le règlement de la totalité de la commande, incluant la participation à l’assurance devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Toute première commande d’un nouveau client doit être accompagnée de ses références commerciales et ban-caires afin de permettre une ouverture de compte. A défaut, elle pourra ne pas être prise en compte par CAMERUS.

Article 2 Modification & Annulation
En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, CAMERUS pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier commandé, un mobilier de qualité identique. Le client sera réputé l’accepter en l’absence d’un refus de ce mobilier de remplacement dès réception de la confirmation de commande. Toute annulation de commande même partielle restera à la charge du client et sera intégralement facturée. À titre dérogatoire, CAMERUS pourra accepter par écrit l’annulation qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 20% TTC du montant total de la commande.

Article 3 Tarif
Tous les prix indiqués par CAMERUS, y compris ceux indiqués sur son site de commerce électronique, s’en-tendent en Euros, hors taxes, sans escompte et pour une durée inférieure à 10 jours. Le transport n’est inclus que pour les foires et salons se déroulant dans un rayon de 40 km de notre dépôt. Le transport est non compris dans les autres cas.

Article 4 Intérêts de retard
En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. À défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance, les autres factures échues ou non échues devien-dront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre formalité.

Article 5 Livraison & Reprise
La livraison du mobilier loué est effectuée par CAMERUS selon les conditions indiquées dans la confirma-tion de commande transmise au client. Le client est responsable du mobilier loué de la livraison à sa reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol éventuel du mobilier. Le client prendra toute disposition en vue de se garantir contre ces risques et d’une ma-nière générale tout sinistre dont il sera tenu responsable. En cas de détérioration, le client sera tenu de ré-gler les frais de remise en état ou la valeur neuve du mobilier en cas d’impossibilité de procéder à sa réparation.
Le mobilier doit être laissé à la disposition de CAMERUS vide de son contenu dès la fermeture de la mani-festation. CAMERUS ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition ou de la détérioration d’objets n’ayant pas été retirés du mobilier loué. Le matériel reste la propriété exclusive de CAMERUS et ne pourra faire l’objet d’aucun déplacement ou cession, prêt quelconque. Toute contestation sur la qualité ou la quantité du mobilier loué doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures après la livraison, passé ce délai aucune contestation ne sera admise.

Article 6 Participation assurance
La participation à l’assurance couvrira le locataire contre les risques de vol (sous réserve qu’une plainte soit déposée), ou de détérioration du jour précédant l’ouverture officielle au jour de fermeture. Le refus d’assu-rance implique la pleine responsabilité du locataire en cas de dommage ou de disparition du matériel.

ARTICLE 7 CLAUSE PÉNALE
Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement judiciaire, le client s’engage à régler, en sus du prin-cipal, des frais, dépens et émolument ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal TTC de la créance.

Article 8 loi applicable & attribution de juridiction
Les contrats conclus par CAMERUS sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exé-cution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

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