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Conditions Générales de Location de Mobilier

Conditions for Equipment and Furniture Rental

Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document
émanant du client même si CAMERUS en a eu connaissance.
Any rental signifies the client’s full agreement to the present general rental conditions and nullifies any document
originating with the client even if CAMERUS has been made aware of it.

Article 1 Commande / Ordering
Le client doit passer sa commande par écrit en indiquant la quantité et les références du mobilier loué, le prix convenu, la période et le lieu de location. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client de la confirmation de commande ou du devis émis par CAMERUS accompagné des conditions générales de location. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande complémentaire. Le règlement de la totalité de la commande, incluant la participation à l’assurance devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Toute première commande d’un nouveau client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires afin de permettre une ouverture de compte. A défaut, elle pourra ne pas être prise en compte par CAMERUS.
The client must place the order in writing indicating the quantity and the reference numbers of the furniture or equipment rented, the agreed price, the dates, and the rental location. The order becomes final once the client has signed the order confirmation or the estimate drawn up by CAMERUS with the general rental conditions attached. The same will be true for any request for modification and/or additional order. Payment for the entire order, including insurance charges, must accompany the order. Any order which does not include payment cannot be honored. All first-time orders from a new client must also include its business and banking information in order to establish its account. If not, the order cannot be accepted by CAMERUS.

Article 2 Modification & Annulation / Changes & Cancellation
En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, CAMERUS pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier commandé, un mobilier de qualité identique. Le client sera réputé l’accepter en l’absence d’un refus de ce mobilier de remplacement dès réception de la confirmation de commande. Toute annulation de commande même partielle restera à la charge du client et sera intégralement facturée. À titre dérogatoire, CAMERUS pourra accepter par écrit l’annulation qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 20% TTC du montant total de la commande. Après livraison conforme à la confirmation de commande, en cas d’annulation totale ou partielle du mobilier, ou de changement de matériel, aucune déduction ne sera appliquée.
Circumstances such as problems arising from availability of inventory and fabrication turn-around time may sometimes lead CAMERUS to substitute furniture and equipment of quality identical to that ordered. The client is considered to have accepted it unless this replacement material has been refused at the time of receipt of the order confirmation. The client will remain liable for any order cancelled, even partially, and will be billed for the entire amount. By special arrangement, CAMERUS may accept a cancellation in writing, which will, in any case, give rise to the billing of a withdrawal penalty equivalent to 20% of the total amount of the order, including tax. No deductions shall be applied for all fully or partially cancelled equipment or for any change in furniture.

Article 3 Tarif / Pricing
Tous les prix indiqués par CAMERUS, y compris ceux indiqués sur son site de commerce électronique, s’entendent en Euros, hors taxes, sans escompte et pour une durée inférieure à 10 jours. Le transport n’est inclus que pour les foires et salons se déroulant dans un rayon de 40 km de notre dépôt et dont Camerus est un fournisseur officiel. Les frais de main d’oeuvre sont inclus dans le cas d’un accès véhicules sans contraintes, d’une livraison en rez-de-chaussée ou par monte-charge. Les livraisons sans accès véhicules, par escalier ou à des horaires non conventionnels (entre 22h et 6h00) feront l’objet de frais spécifiques. Pour les livraisons effectuées après l’ouverture officielle de la manifestation, des frais de transport complémentaires seront facturés.
All prices listed by CAMERUS, including those listed on its electronic sales site, are understood to be in Euros, not including taxes or discounts, and for a duration of less than 10 days. Transportation is included only for fairs and trade shows taking place within a radius of 40 km of our warehouse and for which Camerus is an official supplier. Labor costs are subject to a free access for the trucks, a delivery on the ground floor or through goods. Non-standard deliveries (by stair cases, unconventional hours, with limited parking access …) will be subject to extra charges. Extra transport / labor costs will also apply on orders placed after the official start of the celebration.

Article 4 Intérêts de retard / Flate fees
En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. À défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre formalité.
In cases of payment past due, the client will automatically be assessed, without notification, a late fee equivalent to two times the legal interest rate in effect on the due date. If one bill payment is missed, all other bills due or not yet due become immediately payable without notification or further procedure.

Article 5 Livraison & Reprise / Delivery & Return
La livraison du mobilier loué est effectuée par CAMERUS selon les conditions indiquées dans la confirmation de commande transmise au client. Le client est responsable du mobilier loué de la livraison à sa reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol éventuel du mobilier. Le client prendra toute disposition en vue de se garantir contre ces risques et d’une manière générale tout sinistre dont il sera tenu responsable. En cas de détérioration, le client sera tenu de régler les frais de remise en état ou la valeur neuve du mobilier en cas d’impossibilité de procéder à sa réparation. Le mobilier doit être laissé à la disposition de CAMERUS vide de son contenu dès la fermeture de la manifestation. CAMERUS ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition ou de la détérioration d’objets n’ayant pas été retirés du mobilier loué. Le matériel reste la propriété exclusive de CAMERUS et ne pourra faire l’objet d’aucun déplacement ou cession, prêt quelconque. Toute contestation sur la qualité ou la quantité du mobilier loué doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures après la livraison, passé ce délai aucune contestation ne sera admise. En cas de refus du matériel par le destinataire final, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix de la facture établie restera exigible auprès de la société facturée.
Delivery of the equipment rented is performed by CAMERUS under the conditions set forth in the order confirmation forwarded to the client. The client is responsible for the equipment rented from the time of its delivery until its return. Equipment rented in good condition must be used as intended and the client promises not to treat it or let it be treated in a way which may damage it. The client is liable for any damage, loss, or theft of the equipment which may occur. The client must make all arrangements necessary to insure against these risks, and generally speaking, against any damage for which he or she will be held responsible. In case of damage, the client will be liable for paying the cost of repair or replacement of the items if they cannot be repaired. The equipment or furniture must be restored to CAMERUS empty of all contents as of the close of the event. CAMERUS will in no case become liable for the loss or damage to objects which were not removed from the furniture rented.The equipment or furniture remains the exclusive property of CAMERUS and may not be moved, transferred, or lent in any way. If the recipient refuses partial or full delivery, for any reason whatsoever, the principal shall still be liable to the obligation of a 100% settlement of the Camerus invoice.

Article 6 Participation assurance obligatoire / Compulsory Insurance fees
La participation à l’assurance couvrira le locataire contre les risques de vol (sous réserve qu’une plainte soit déposée), ou de détérioration du jour précédant l’ouverture officielle au jour de fermeture. Le refus d’assurance implique la pleine responsabilité du locataire en cas de dommage ou de disparition du matériel. Certaines références de notre offre (multimédia, machine à café, fontaine à eau, réfrigérateur), de par leur nature, leur usage, leur fragilité ou leur valeur, ne peuvent pas faire l’objet d’une assurance. Elles sont réputées être sous l’unique responsabilité du locataire, de la livraison à la reprise. En cas de perte ou vol de ce type de matériel, une facture de remplacement représentant 3 fois la valeur catalogue sera à la charge du locataire. Pour certains produit, un chèque de garantie pourra être demandé.
An insurance fee will cover the renter against risks of theft (provided that a report has been filed), or damage from the day preceding the official opening until the closing day. If the renter declines the insurance, he or she assumes full liability in case of damage or loss of the equipment. The nature of some products of our offer (multimedia, coffee machine, water fountain, fridge) such as their specific usage, worthiness or fragility prevents them any insurance coverage. These products will be under the sole responsibility of the client, from the delivery to the pick-up. In case of theft, loss, or any damage caused to such material, a compensation invoice will be charged to the client, worth 3 times the catalogue price. For some products, we could ask you for a deposit.

ARTICLE 7 CLAUSE PÉNALE / Penalty clause
Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement judiciaire, le client s’engage à régler, en sus du principal, des frais, dépens et émolument ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal TTC de la créance.
If the client’s insolvency makes a judicial collection necessary, the client promises to pay, in addition to the principal amount, costs, expenses, and fees ordinarily and legally owed by the client, damages set at 20% of the principal amount including taxes.

Article 8 loi applicable & attribution de juridiction / Applicable law & assignment of jurisdiction
Les contrats conclus par CAMERUS sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
Contracts entered into by CAMERUS are subject to French law. In cases of problems of interpretation or execution of the present document, even in cases of appeal concerning guarantee or plurality of defendants, the Paris Tribunal of Commerce has sole jurisdiction.

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